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Rue du Tilleul 092
1030 Schaerbeek

In een eengezinswoning, bouwen van een bijgebouw in plaats van een overdekte koer op het gelijkvloers achteraan

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 216 m² 216 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550027
Référence communale 2014/434=256/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2014
Éléments complémentaires 10-11-2014
Dossier complet 19-11-2014
Notification de la décision 09-01-2015
Début des travaux 18-05-2015
Validité du permis 08-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques