Rue des Tournesols 26
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 février 2015 au vendredi 6 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 151 m² | 190 m² | 190 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550007 |
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Référence communale | 48896-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2015 |
Dossier complet | 06-02-2015 |
Début d'enquête publique | 20-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2015 |
Commission de concertation | 12-03-2015 |
Notification de la décision | 29-06-2015 |
Validité du permis | 28-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué