Avenue Julien Hanssens 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction des volumes aux niveaux +2/+3 et à la toiture en façade arrière, de la création des lucarnes au niveau de la toiture arrière, de la création d'un nouvel étage au niveau des combles ainsi que de l'augmentation du nombre de logements de 3 à 4, suite au Procès-Verbal (PV.U.811.14)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 350 m² | 426 m² | Refusé | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549876 |
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Référence communale | PU-36269 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2014 |
Dossier complet | 23-01-2015 |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 26-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation