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Avenue Julien Hanssens 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction des volumes aux niveaux +2/+3 et à la toiture en façade arrière, de la création des lucarnes au niveau de la toiture arrière, de la création d'un nouvel étage au niveau des combles ainsi que de l'augmentation du nombre de logements de 3 à 4, suite au Procès-Verbal (PV.U.811.14)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 426 m² Refusé 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549876
Référence communale PU-36269
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2014
Éléments complémentaires 02-12-2014
Dossier complet 23-01-2015
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 26-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques