Avenue Emile Zola 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comportant 5 logements, ajouter deux logements (ce qui porte à sept leur nombre), étendre le logement du 4ème étage dans les combles, construire un escalier de secours en façade arrière et une lucarne dans le versant arrière de la toiture, effectuer des transformations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 363 m² | 363 m² | 363 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549820 |
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Référence communale | 2014/430=079/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2014 |
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Dossier complet | 15-12-2014 |
Début d'enquête publique | 05-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2015 |
Commission de concertation | 29-01-2015 |
Notification de la décision | 03-04-2015 |
Fin des travaux | 08-01-2018 |
Validité du permis | 02-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué