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Avenue Henri Conscience 73
1140 Evere

Mettre en conformité les transformations d'un immeuble de rapport et l'aménagement d'un logement dans les combles.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 157 m² 157 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549644
Référence communale 2014-138-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2014
Dossier complet 05-11-2014
Notification de la décision 09-02-2015
Validité du permis 08-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques