Rue d'Hoogvorst 023
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
(rez+ET01 écrasé par le PUFD 2016/252) - dans une maison unifamiliale, changer l'affectation du sous-sol, du rez-de-chaussée et du 1er étage en espace polyvalent pour un équipement d’intérêt collectif (de type culturel) , réaménager un logement duplex au 2ème étage et dans les combles et transformer la toiture plate de l'annexe située au deuxième étage côté gauche en terrasse pour le logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 juin 2015 au vendredi 3 juillet 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 217 m² | 217 m² | 217 m² |
| Logement | 331 m² | 114 m² | 114 m² | -217 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/549618 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/428=069/023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-05-2015 |
| Dossier complet | 09-06-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 19-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 03-07-2015 |
| Commission de concertation | 16-07-2015 |
| Notification de la décision | 14-08-2015 |
| Validité du permis | 13-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué