Avenue de Messidor 58-60
1180 Uccle
La mise en conformité de la division de deux maisons bifamiliales en chacune 4 appartements
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 452 m² | 452 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/549612 |
|---|---|
| Référence communale | 16-41858-2014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-12-2014 |
| Dossier complet | 24-12-2014 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué