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Rue du Potaerdenberg 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un emplacement de parking

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549590
Référence communale 48888-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2014
Début d'enquête publique 20-11-2014
Fin d'enquête publique 04-12-2014
Commission de concertation 15-01-2015
Notification de la décision 27-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques