Place de la Duchesse de Brabant 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack, de la couverture de la cour, du placement d'une évacuation de la hotte en façade arrière ainsi que de la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 124 m² | 124 m² | 124 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549556 |
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Référence communale | PU-36265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2014 |
Dossier complet | 24-11-2014 |
Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
Commission de concertation | 06-01-2015 |
Notification de la décision | 02-04-2015 |
Validité du permis | 01-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation