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Place de la Duchesse de Brabant 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack, de la couverture de la cour, du placement d'une évacuation de la hotte en façade arrière ainsi que de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549556
Référence communale PU-36265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2014
Éléments complémentaires 16-10-2014
Dossier complet 24-11-2014
Début d'enquête publique 13-11-2014
Fin d'enquête publique 27-11-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 02-04-2015
Validité du permis 01-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques