Chaussée de Gand 1255-1257
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Verbouwingen van het gebouw
Regularisatie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 350 m² | 668 m² | 668 m² | 318 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549436 |
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Référence communale | AB 7528 237 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2014 |
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Dossier complet | 26-01-2015 |
Début d'enquête publique | 23-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2015 |
Commission de concertation | 26-03-2015 |
Notification de la décision | 16-12-2015 |
Validité du permis | 15-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué