#}

Chaussée de Gand 250
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un rez commercial en snack ainsi que la couverture du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 janvier 2015 au mardi 27 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 100 m² Refusé 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549257
Référence communale PU-36262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2014
Éléments complémentaires 12-11-2014
Dossier complet 09-12-2014
Début d'enquête publique 13-01-2015
Fin d'enquête publique 27-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 26-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques