Rue Eugène Toussaint 6
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rehausse de la toiture, la création d'un chien-assis en façade arrière, la construction d'une légère extension du bâtiment en façade arrière au niveau des 1er, 2e et 3e étages et la création de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 227 m² | 310 m² | 310 m² | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549129 |
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Référence communale | J.9781 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2014 |
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Dossier complet | 25-08-2015 |
Début d'enquête publique | 03-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2015 |
Commission de concertation | 25-09-2015 |
Notification de la décision | 17-03-2016 |
Validité du permis | 16-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué