Chaussée de Waterloo 940-942
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le placement d'un panneau publicitaire de 36 m² et de 2 panneaux de 2m² pour la clôture d'un chantier REFUS
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548980 |
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Référence communale | 16-41843-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2014 |
Dossier complet | 12-01-2015 |
Début d'enquête publique | 02-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2015 |
Commission de concertation | 04-03-2015 |
Notification de la décision | 01-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué