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Chaussée de Waterloo 940-942
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le placement d'un panneau publicitaire de 36 m² et de 2 panneaux de 2m² pour la clôture d'un chantier REFUS

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548980
Référence communale 16-41843-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2014
Éléments complémentaires 15-12-2014
Dossier complet 12-01-2015
Début d'enquête publique 02-02-2015
Fin d'enquête publique 16-02-2015
Commission de concertation 04-03-2015
Notification de la décision 01-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques