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Rue Le Lorrain 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture des terrasses en façade arrière au 1er et au 2ème étage d'un immeuble, la pose d'isolation et le rafraîchissement de la façade arrière
objet modifié PU : la régularisation de la fermeture des terrasses en façade arrière au 1er et au 2ème étage d'un immeuble, la pose d'isolation et le rafraîchissement de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548834
Référence communale PU-36260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2014
Éléments complémentaires 10-12-2014
Dossier complet 13-01-2015
Notification de la décision 03-03-2015
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques