Chaussée de Ninove 977
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la modification du permis PU-35946 au niveau de l'aménagement intérieur et de la modification de la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 358 m² | 358 m² | 358 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548823 |
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Référence communale | PU-36259 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2015 |
Dossier complet | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 28-04-2015 |
Validité du permis | 27-04-2017 |
Instances d'avis
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