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Chaussée de Wavre 2045
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et transformer un immeuble mixte (restaurant et logement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548798
Référence communale 16053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Début d'enquête publique 20-11-2014
Fin d'enquête publique 04-12-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 28-08-2015
Début des travaux 17-03-2016
Validité du permis 27-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques