Chaussée de Wavre 2045
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité et transformer un immeuble mixte (restaurant et logement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548798 |
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Référence communale | 16053 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2014 |
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Début d'enquête publique | 20-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2014 |
Commission de concertation | 18-12-2014 |
Notification de la décision | 28-08-2015 |
Début des travaux | 17-03-2016 |
Validité du permis | 27-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation