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Avenue Albert Brachet 70
1090 Jette

Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'une seigneurie pour personnes âgées en immeuble à appartements comportant 5 unités de logement
objet de la demande modifiée: le changement d'affectation d'une seigneurie pour personnes âgées en immeuble à appartements comportant 4 unités de logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 451 m² 433 m² 433 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548780
Référence communale J.9775
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Dossier complet 18-11-2015
Notification de la décision 29-03-2016
Début des travaux 08-03-2019
Validité du permis 28-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques