Avenue Albert Brachet 70
1090 Jette
Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'une seigneurie pour personnes âgées en immeuble à appartements comportant 5 unités de logement
objet de la demande modifiée: le changement d'affectation d'une seigneurie pour personnes âgées en immeuble à appartements comportant 4 unités de logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 451 m² | 433 m² | 433 m² | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548780 |
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Référence communale | J.9775 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2014 |
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Dossier complet | 18-11-2015 |
Notification de la décision | 29-03-2016 |
Début des travaux | 08-03-2019 |
Validité du permis | 28-03-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué