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Rue Goffart 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial en galerie d’art avec atelier d’artiste accessoire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Activités productives artisanales 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548762
Référence communale 2014/409-154/3 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Dossier complet 14-11-2014
Début d'enquête publique 31-10-2014
Fin d'enquête publique 14-11-2014
Commission de concertation 03-12-2014
Notification de la décision 30-01-2015
Début des travaux 15-08-2016
Fin des travaux 15-09-2016
Validité du permis 29-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques