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Avenue de la Reine 039
1030 Schaerbeek

PERIME TOTALEMENT - dans un immeuble mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du commerce situé au rez-de-chaussée en pizzeria

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548569
Référence communale 2014/414=226/039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Dossier complet 21-10-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-11-2014
Validité du permis 26-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques