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Rue des Moutons 18
1180 Uccle

La mise en conformité d'une véranda et d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 140 m² 140 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548567
Référence communale 16-41833-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Dossier complet 05-11-2014
Notification de la décision 04-12-2014
Validité du permis 03-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques