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Avenue Secrétin 31
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'un atelier et la construction d'un immeuble de 5 logements (2 studios, 2 appartements 1 chambre et 1 appartement 3 chambres)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement Non renseigné 313 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548550
Référence communale J.9772
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Dossier complet 24-08-2015
Début d'enquête publique 03-09-2015
Fin d'enquête publique 17-09-2015
Commission de concertation 25-09-2015
Notification de la décision 17-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques