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Rue Bonaventure
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 6 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 octobre 2014 au jeudi 13 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 352 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548549
Référence communale J.9771
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Dossier complet 24-10-2014
Début d'enquête publique 30-10-2014
Fin d'enquête publique 13-11-2014
Commission de concertation 21-11-2014
Notification de la décision 16-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques