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Avenue du Duc Jean 80
1083 Ganshoren

Fermer une terrasse couverte pour aménager un séjour, créer un escalier entre les deux niveaux du duplex inférieur et privatiser la cage d'escalier au profit du duplex supérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 235 m² 260 m² 260 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548387
Référence communale URB/5929-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2014
Éléments complémentaires 09-12-2014
Dossier complet 09-12-2014
Notification de la décision 17-03-2015
Validité du permis 16-03-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques