Rue Josaphat 128
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements: régulariser l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles et la construction d'une annexe au 2ème étage, construire une annexe au rez-de-jardin et au rez-de-chaussée, construire une lucarne à l'arrière et modifier l'esthétique de la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548347 |
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Référence communale | 2014/413=154/128 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2014 |
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Dossier complet | 08-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 22-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué