Rue Jean Deraeck 23-25
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Aménager 2 logements aux étages de l'immeuble mitoyen de locaux scouts
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 317 m² | 147 m² | 147 m² | -170 m² |
Logement | 0 m² | 170 m² | 170 m² | 170 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548346 |
---|---|
Référence communale | URB/4567DB344/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2014 |
---|---|
Dossier complet | 30-09-2014 |
Début d'enquête publique | 29-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 26-11-2014 |
Validité du permis | 25-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué