Avenue Orban 231
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une tente solaire à l'arrière du restaurant au rez-de-chaussée de l'immeuble 3 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548331 |
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Référence communale | URB/4565DB015/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2014 |
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Dossier complet | 30-09-2014 |
Début d'enquête publique | 29-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 03-02-2015 |
Validité du permis | 02-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué