Rue Joseph Wauters 034
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial et 6 logements, affecter le rez-de-chaussée au logement, fermer une terrasse en façade arrière, revoir la répartition des 6 logements et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548309 |
---|---|
Référence communale | 2014/412=097/034-036 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-12-2014 |
Dossier complet | 06-01-2015 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Validité du permis | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué