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Rue Twyeninck 41
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un mur oeillère au niveau d'une terrasse au 1er étage en partie arrière et modifier la position de l'escalier extérieur (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548247
Référence communale T613/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2014
Dossier complet 20-04-2015
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques