#}

Rue du Mail 28
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'extension de l'appartement du deuxième étage sous les combles

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 335 m² 335 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548193
Référence communale 2014/394-219/28 (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2014
Dossier complet 03-12-2014
Notification de la décision 24-03-2015
Validité du permis 23-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques