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Chaussée de Gand 385
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la construction des annexes au rez-de-chaussée et aux étages, et la modification de la façade suite au PV.U.758.13 ainsi que le changement d'affectation d'une partie de la maison unifamiliale en commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548165
Référence communale PU-36255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2014
Éléments complémentaires 02-10-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques