Chaussée de Gand 385
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la construction des annexes au rez-de-chaussée et aux étages, et la modification de la façade suite au PV.U.758.13 ainsi que le changement d'affectation d'une partie de la maison unifamiliale en commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548165 |
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Référence communale | PU-36255 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation