Boulevard Lambermont 462
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (logements et équipement d'intérêt collectif), changer l'affectation du cabinet médical situé au rez-de-chaussée avant en logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 100 m² | 0 m² | 0 m² | -100 m² |
Logement | 1.340 m² | 1.440 m² | 1.440 m² | 100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548146 |
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Référence communale | 2014/408=164/462 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2014 |
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Dossier complet | 17-12-2014 |
Notification de la décision | 23-01-2015 |
Début des travaux | 23-01-2015 |
Fin des travaux | 20-03-2015 |
Validité du permis | 22-01-2017 |
Instances d'avis
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