Rue d'Alsace-Lorraine 25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une lucarne et d'une terrasse du logement situé dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548136 |
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Référence communale | 2014/392-14/25 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 27-05-2015 |
Dossier complet | 19-06-2015 |
Début d'enquête publique | 05-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2015 |
Commission de concertation | 08-07-2015 |
Notification de la décision | 14-12-2015 |
Validité du permis | 13-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué