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Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de bureaux, affecter le rez-de-chaussée en un commerce et les étages en logement (15 appartements), construire des balcons, ajouter un escalier et une échelle de secours en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, augmenter le nombre d'emplacements parking en sous-sol (de 7 à 8) et utiliser la zone devant l’immeuble en parking (3 emplacements) et apporter des modifications aux façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 385 m² 385 m² 385 m²
Dépôt / entreposage 385 m² 0 m² 0 m² -385 m²
Bureau 1.175 m² 0 m² 0 m² -1.175 m²
Logement 0 m² 1.175 m² 1.175 m² 1.175 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548016
Référence communale 2014/405=179/696-698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Éléments complémentaires 20-03-2015
Dossier complet 30-03-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 07-05-2015
Notification de la décision 09-09-2015
Fin des travaux 21-01-2019
Validité du permis 08-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques