Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de bureaux, affecter le rez-de-chaussée en un commerce et les étages en logement (15 appartements), construire des balcons, ajouter un escalier et une échelle de secours en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, augmenter le nombre d'emplacements parking en sous-sol (de 7 à 8) et utiliser la zone devant l’immeuble en parking (3 emplacements) et apporter des modifications aux façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 385 m² | 385 m² | 385 m² |
Dépôt / entreposage | 385 m² | 0 m² | 0 m² | -385 m² |
Bureau | 1.175 m² | 0 m² | 0 m² | -1.175 m² |
Logement | 0 m² | 1.175 m² | 1.175 m² | 1.175 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548016 |
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Référence communale | 2014/405=179/696-698 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2015 |
Dossier complet | 30-03-2015 |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 09-09-2015 |
Fin des travaux | 21-01-2019 |
Validité du permis | 08-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué