#}

Avenue du Cor de Chasse 9
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis PU/29083-12 afin de régulariser les modifications apportées à la façade arrière en cours d'exécution des travaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 158 m² Donnée manquante 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547998
Référence communale PU/29647-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Éléments complémentaires 26-11-2014
Notification de la décision 12-01-2015
Validité du permis 11-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques