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Rue des Vignes 49
1020 Bruxelles

Rénover une toiture et construire une lucarne en façade arrière dans un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 293 m² 293 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547996
Référence communale V602/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Dossier complet 17-12-2014
Notification de la décision 14-01-2015
Début des travaux 01-04-2015
Validité du permis 13-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques