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Rue Jacques Bassem 60
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale en immeuble mixte (un logement, des bureaux et un dépôt)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 40 m² 40 m² 40 m² 0 m²
Bureau 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Logement 131 m² 131 m² 131 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547952
Référence communale 16048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2014
Début d'enquête publique 20-11-2014
Fin d'enquête publique 04-12-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 19-01-2017
Validité du permis 18-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques