Avenue Houba de Strooper 76
1020 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en trois appartements, créer des lucarnes en façade avant et des extensions en façade arrière et remplacer les châssis en bois par de nouveaux châssis en bois en façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 333 m² | 350 m² | 350 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547943 |
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Référence communale | H597/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2014 |
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Dossier complet | 26-10-2015 |
Commission de concertation | 10-11-2015 |
Notification de la décision | 08-12-2016 |
Validité du permis | 07-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué