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Place du Châtelain 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de show room (commerce de gros) vers galerie d'art et centre de séminaire et construire un passage couvert entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.740 m² 1.740 m² 1.740 m²
Commerce de gros 1.719 m² 0 m² 0 m² -1.719 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547938
Référence communale 2014/385-68/18 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2014
Dossier complet 17-03-2015
Début d'enquête publique 20-03-2015
Fin d'enquête publique 03-04-2015
Commission de concertation 03-06-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Validité du permis 14-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques