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Avenue de la Liberté 121
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'ajout d'un étage à une maison unifamiliale afin de créer un logement ainsi que la régularisation de la division de cette maison unifamiliale en 2 logements (3 logements au total), suite au Procès-Verbal PV.U.807.14
objet PM :la création d'un étage supplémentaire à une maison unifamiliale ainsi que la régularisation de la division de cette maison unifamiliale en 2 logements, suite au Procès-Verbal PV.U.807.14

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 245 m² 245 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547849
Référence communale PU-36247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2014
Éléments complémentaires 24-04-2015
Dossier complet 04-06-2015
Début d'enquête publique 04-06-2015
Fin d'enquête publique 18-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Notification de la décision 01-08-2016
Fin des travaux 29-12-2022
Validité du permis 31-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques