Avenue de la Liberté 121
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'ajout d'un étage à une maison unifamiliale afin de créer un logement ainsi que la régularisation de la division de cette maison unifamiliale en 2 logements (3 logements au total), suite au Procès-Verbal PV.U.807.14
objet PM :la création d'un étage supplémentaire à une maison unifamiliale ainsi que la régularisation de la division de cette maison unifamiliale en 2 logements, suite au Procès-Verbal PV.U.807.14
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 179 m² | 245 m² | 245 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547849 |
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Référence communale | PU-36247 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2015 |
Dossier complet | 04-06-2015 |
Début d'enquête publique | 04-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2015 |
Commission de concertation | 02-07-2015 |
Notification de la décision | 01-08-2016 |
Fin des travaux | 29-12-2022 |
Validité du permis | 31-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation