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Rue du Transvaal 43
1070 Anderlecht

Transformer un bureau en studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 39 m² 0 m² 0 m² -39 m²
Logement 180 m² 219 m² 219 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547840
Référence communale 48871-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2014
Éléments complémentaires 09-06-2015
Dossier complet 03-07-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-02-2021
Validité du permis 23-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques