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Rue Metsys 087
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de 3 logements, construire une lucarne en façade arrière, créer 2 baies au sommet de la façade avant, étendre le logement dans les combles et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 93 m² 114 m² 114 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547754
Référence communale 2014/402=192/087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 08-01-2015
Début des travaux 01-03-2015
Fin des travaux 06-01-2017
Validité du permis 07-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques