Rue Metsys 087
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de 3 logements, construire une lucarne en façade arrière, créer 2 baies au sommet de la façade avant, étendre le logement dans les combles et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 93 m² | 114 m² | 114 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547754 |
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Référence communale | 2014/402=192/087 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 08-01-2015 |
Début des travaux | 01-03-2015 |
Fin des travaux | 06-01-2017 |
Validité du permis | 07-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué