Rue d'Hoogvorst 017
1030 Schaerbeek
PERIME PARTIELLEMENT - diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire une annexe au rez-de-jardin, aménager une terrasse au rez-de-chaussée, construire une lucarne dans les versants avant et arrière de la toiture, effectuer des modification structurelles et modifier l'aspect esthétique de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 329 m² | 381 m² | 381 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547734 |
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Référence communale | 2014/399=069/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2015 |
Dossier complet | 05-02-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-06-2015 |
Validité du permis | 23-06-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué