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Rue d'Hoogvorst 017
1030 Schaerbeek

PERIME PARTIELLEMENT - diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire une annexe au rez-de-jardin, aménager une terrasse au rez-de-chaussée, construire une lucarne dans les versants avant et arrière de la toiture, effectuer des modification structurelles et modifier l'aspect esthétique de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 329 m² 381 m² 381 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547734
Référence communale 2014/399=069/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2014
Éléments complémentaires 22-01-2015
Dossier complet 05-02-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-06-2015
Validité du permis 23-06-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques