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Rue Stephenson 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire des annexes aux rez-de-jardin, rez-de-chaussée et 1er étage et abattre un abre

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 164 m² 164 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547511
Référence communale 2014/394=247/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2014
Dossier complet 05-11-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-11-2014
Fin d'enquête publique 24-11-2014
Commission de concertation 04-12-2014
Notification de la décision 05-03-2015
Début des travaux 25-07-2015
Fin des travaux 16-10-2019
Validité du permis 04-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques