Rue Stephenson 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire des annexes aux rez-de-jardin, rez-de-chaussée et 1er étage et abattre un abre
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 164 m² | 164 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547511 |
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Référence communale | 2014/394=247/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2014 |
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Dossier complet | 05-11-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2014 |
Commission de concertation | 04-12-2014 |
Notification de la décision | 05-03-2015 |
Début des travaux | 25-07-2015 |
Fin des travaux | 16-10-2019 |
Validité du permis | 04-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué