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Rue Reper-Vreven 107
1020 Bruxelles

Changer l'affectation des bureaux du rez-de-chaussée et du 1er étage en partie avant afin de créer un logement en duplex avec le 1er étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Logement 50 m² 80 m² 80 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547490
Référence communale R556/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2014
Dossier complet 30-12-2014
Notification de la décision 28-01-2015
Début des travaux 21-09-2015
Validité du permis 27-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques