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Chaussée de Haecht 192
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réunir deux immeubles (équipement au n°196, commerce et 2 appartements aux n°192-194), changer l’affectation du commerce du rez-de-chaussée du n°192-194 en extension de l’équipement existant (cabinet dentaire) du n°196, changer l’affectation du 2ème et 3ème étages du n°196 en un appartement 3 chambres, aménager un appartement dans les combles au n°192-194, construire une annexe au rez-de-chaussée du n°192-194, rehausser la façade arrière au n°196, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 28 janvier 2015 au mercredi 11 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 549 m² 466 m² 466 m² -83 m²
Logement 226 m² 351 m² 351 m² 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547407
Référence communale 2014/386=129/192-196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2014
Éléments complémentaires 16-01-2015
Dossier complet 19-01-2015
Début d'enquête publique 28-01-2015
Fin d'enquête publique 11-02-2015
Commission de concertation 26-02-2015
Notification de la décision 19-06-2015
Validité du permis 18-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques