Rue Van Elewyck 39
1050 Ixelles
Exécuter des travaux intérieurs et extérieurs au duplex situé au rez-de-chaussée et demi sous-sol, à déplacer l’escalier extérieur menant au jardin et à mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse sur la plateforme de l’annexe du demi sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 90 m² | 200 m² | 200 m² | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547387 |
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Référence communale | 2014/372-298/39 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2014 |
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Dossier complet | 15-10-2014 |
Notification de la décision | 05-05-2015 |
Début des travaux | 15-05-2015 |
Fin des travaux | 14-08-2015 |
Validité du permis | 04-05-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué