#}

Avenue Louise 175
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment en intérieur d'îlot en maison unifamiliale avec rehausse des mitoyens (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 612 m² 612 m² 612 m² 0 m²
Logement 552 m² 539 m² 539 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547301
Référence communale L547/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2014
Dossier complet 05-05-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 09-12-2015
Début des travaux 15-07-2016
Validité du permis 08-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques