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Rue du Château 8
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division d’une maison unifamiliale en trois logements (sur les quatre demandés) et isoler la toiture plate de la lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 186 m² 186 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547003
Référence communale 2014/362-67/8 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Éléments complémentaires 23-12-2014
Dossier complet 16-01-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques