Rue Emmanuel Van Driessche 46
1050 Ixelles
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 346 m² | 346 m² | 346 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547000 |
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Référence communale | 2014/361-114/46 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2014 |
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Dossier complet | 04-12-2014 |
Notification de la décision | 29-05-2015 |
Début des travaux | 21-09-2015 |
Validité du permis | 28-05-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué