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Drève du Château 62
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Régulariser la démolition et reconstruction d'une véranda existante avec rehaussement des murs latéraux de la véranda, rehausser le mur garde-corps de la terrasse et déplacer la porte d'entrée de 80 cm sur la droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546987
Référence communale URB/5921-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 03-09-2014
Début d'enquête publique 29-09-2014
Fin d'enquête publique 13-10-2014
Commission de concertation 21-10-2014
Notification de la décision 15-01-2015
Validité du permis 14-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques