Drève du Château 62
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition et reconstruction d'une véranda existante avec rehaussement des murs latéraux de la véranda, rehausser le mur garde-corps de la terrasse et déplacer la porte d'entrée de 80 cm sur la droite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 154 m² | 154 m² | 154 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546987 |
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Référence communale | URB/5921-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2014 |
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Dossier complet | 03-09-2014 |
Début d'enquête publique | 29-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2014 |
Commission de concertation | 21-10-2014 |
Notification de la décision | 15-01-2015 |
Validité du permis | 14-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué